Conditions générales d'utilisation et de Vente
1) OBJET
Bienvenue sur WeBilly !
Date d'entrée en vigueur des CGU/CGV: 01 Septembre 2024
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGUV) régissent l'utilisation du site WeBilly (le "Site") et les relations contractuelles entre WeBilly et ses clients concernant les services proposés sur le Site.
2) SERVICES PROPOSÉS
WeBilly propose des services de création de sites web, incluant :
Le client ne possède ni le site web ni le nom de domaine associé ; ils sont la propriété de WeBilly, le service étant fourni sous forme de location.
3) ACCÈS AU SITE
L'inscription est gratuite et donne accès à un tableau de bord où l'utilisateur peut gérer plusieurs projets. Chaque site web créé est associé à un plan tarifaire spécifique.
4) TARIFS ET FACTURATION
Les tarifs des services varient selon le plan choisi. Le paiement est mensuel via Stripe, principalement par carte de crédit. Le renouvellement des abonnements est automatique, géré via une page Stripe dédiée.
5) LIVRAISON DES SERVICES
WeBilly s'engage à mettre en ligne le site web commandé dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés après réception du paiement et des informations nécessaires. Ce délai est le même pour tous les plans.
6) RESTRICTIONS D’UTILISATION
Il est interdit d’utiliser les sites créés via WeBilly pour héberger des contenus illégaux ou contraires aux bonnes mœurs. WeBilly se réserve le droit de suspendre tout site contrevenant, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée pour le contenu publié par le client.
7) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
WeBilly conserve tous les droits et la propriété des sites web créés. Le contenu textuel fourni par le client reste la propriété de ce dernier.
8) RÉTRACTATION, REMBOURSEMENT ET RÉSILIATION
Aucune option de rétractation ou de remboursement n'est offerte. Les clients peuvent résilier leur abonnement à tout moment via leur page Stripe dédiée, arrêtant ainsi le renouvellement automatique.
9) PÉNALITÉS EN CAS DE NON-PAIEMENT
En cas de non-paiement, le service est suspendu et le site mis hors ligne. Le client peut réactiver le service en régularisant sa situation.
10) MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES CGUV
WeBilly se réserve le droit de modifier ou d'améliorer ses services et les présentes CGUV à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour majeure. Il est recommandé de consulter régulièrement les CGUV.
11) RESPONSABILITÉ
WeBilly s'engage à fournir les services avec diligence. Toutefois, WeBilly ne saurait être tenue responsable des interruptions, erreurs ou tout autre problème technique affectant le Site.
12) LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGUV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
13) CONTACT
Pour toute question, préoccupation ou demande d'assistance, veuillez contacter notre équipe de support client à l'adresse email suivante : contact@webilly.fr.
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